Aide panneau solaire : liste d’aides pour financer vos panneaux solaires photovoltaïques

Installer une centrale domestique photovoltaïque sur son toit, choisir d’installer un carport solaire, passez au rétrofit sur une installation déjà existante, choisir l’autoconsommation électrique et la batterie virtuelle de stockage de l’électricité : quelle aide panneau solaire existe-t-il pour financer ces projets ?

1. AIDE PANNEAU SOLAIRE : DES FINANCEMENTS, SUBVENTIONS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Il n’y a pas une seule aide panneau solaire, mais bien plusieurs dispositifs de l’État qui sont souvent cumulables. Leur objectif étant de permettre à tous les foyers français de transformer leur logement en habitat durable, économique et confortable. Subvention, prime, prêt bancaire, TVA, obligation d’achat : autant de formes d’aide panneau solaire pour diminuer votre investissement personnel et vous inciter à passer en mode vert. Certaines aides panneaux solaires concernent leur financement et l’installation, d’autres la revente de kilowattheures. 

2. LE PRÊT BANCAIRE POUR L’ACHAT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Il existe des kits solaires à tous les prix, testez notre configurateur pour trouver le meilleur kit photovoltaïque, celui qui sera adapté à vos besoins énergétiques et à vos objectifs d’économies d’énergie et d’autoconsommation. Pour le financement bancaire : aucune aide pour l’installation de panneau solaire de la part de l’État, mais ACS ENERGY travaille main dans la main avec des partenaires bancaires pour vous aider à financer votre équipement de production d’électricité gratuite et d’autoconsommation électrique. Demandez-nous un dossier de financement. Comme aucun programme d’aide panneau photovoltaïque dédié à l’achat n’a été mis en place, nous vous aidons à trouver le meilleur taux d’emprunt avec nos 2 partenaires.  

3. LA TVA RÉDUITE A 10% POUR L’INSTALLATION DES PETITES CENTRALES SOLAIRES

L’aide panneau solaire baisse de TVA concerne UNIQUEMENT les équipements solaires de 3kWc et de moins de 3kWc. Ce dispositif gouvernemental s’applique au prix de l’installation si et seulement l’installateur photovoltaïque est certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), comme l’est ACS ENERGY. Elle permet de réduire votre facture installation de 10%. 

4. LE CONTRAT D’OBLIGATION D’ACHAT POUR LA REVENTE DE VOTRE SURPLUS A UN OPÉRATEUR

Pour les propriétaires d’un toit équipé de panneaux solaires ou qui ont un projet photovoltaïque pour leur maison et qui envisagent de revendre le surplus de production d’électricité verte à un opérateur énergétique, vous serez éligible à l’obligation d’achat appelée aussi OA. L’OA est un dispositif qui permet aux producteurs d’énergie verte (donc les particuliers) de réinjecter le surplus électrique produit et non utilisé immédiatement en se le faisant racheter par un professionnel (un fournisseur d’énergie qui lui-même le revendra à ses clients non équipés d’une centrale de production d’électricité). Cette aide panneau solaire permet de générer un complément de revenu, mais attention, les prix de rachat de watt et kilowatts restent faibles et les tarifs sont fixés d’office par les opérateurs et vous êtes liés contractuellement. Cette aide panneau solaire coure durant toute la durée du contrat. Pour EDF OA, le contrat est de 20 ans.

5. LA PRIME AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAÏQUE

La prime autoconsommation photovoltaïque est une aide sur l’installation des panneaux solaire et versée selon la puissance installée. 

Le fonctionnement de la prime à l’autoconsommation fonctionne selon trois principes :

  • Le montant de la prime à l’autoconsommation est arrêté précisément le jour de la transmission de votre demande de raccordement au réseau. ACS ENERGY s’en occupera pour vous.
  • Elle est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Elle apparaît d’ailleurs sur votre facture EDF OA.
  • Les modalités de versement de cette prime ont récemment évolué, vous retrouverez toutes les informations sur le lien suivant (Arrêté tarifaire daté du 8 février 2023)

    EN RÉSUMÉ:

    Pour les demandes complètes de raccordement jusqu’au 31/10/2022:

    Elle est versée pendant les 5 premières années du contrat d’achat :
    Pour les installations ≤ 36 kWc, 1/5 est versé chaque année à partir de la date de prise d’effet du contrat,
    Pour les installations entre 36 et 100 kWc, 1/10 tous les six mois à partir de la date de prise d’effet du contrat.

    Pour les demandes complètes de raccordement à partir du 01/11/2022 :

    Pour les installations de moins de 9 kWc, 100% de la prime à la première facturation,
    Pour les installations de plus de 9 kWc, elle est versée sur 5 ans avec 80% de la prime la première année puis 4 versements annuels de 5%.

 Elle est donc accordée pour une durée limitée à celles et ceux qui souhaitent se faire racheter le surplus (Contrat de rachat avec EDF OA sur 20 ans) non autoconsommé par leur habitation. C’est pour cette raison que cette aide panneau solaire est appelée aussi « prime à l’investissement ». Pour connaitre le prix par kWc, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Économie et des Finances.

6. LES AIDES DES MAIRIES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES & RÉGIONALES

Renseignez-vous auprès de votre mairie et conseil régional pour obtenir une aide panneau solaire. Nombreuses sont les collectivités territoriales à s’engager pour la transition énergétique des logements des particuliers. Le montant de ces aides est souvent soumis à un barème de revenu. Exemple d’aide panneau solaire de collectivités locales et régionales : 

  • En Alsace et en région Grand Est par exemple, l’aide panneau solaire « soutien photovoltaïque » et « dispositif Effilogis » peut monter jusqu’à 30 000 €,  
  • Dans les Bouches du Rhône, l’aide panneau solaire « Provence Éco-Rénov » peut grimper jusqu’à 7000 € 
  • En Pyrénées-Méditerranée, l’aide panneau solaire Occitanie prévoit une subvention de 200€ par foyer pour financer une partie de l’installation de centrale de production d’énergie verte. 
  • En Corse, l’aide a une limite fixée à 6 000 €. 
  • Etc.  

NOS EXPERTS RÉPONDENT A VOS QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

  1. L’éco prêt à taux zéro est-il une aide panneau solaire ?  Appelé aussi PTZ, cet emprunt bancaire sans intérêt est éligible pour les travaux de rénovation énergétique dédiés à l’isolation et à la production de chaleur. Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont donc pas concernés contrairement aux panneaux solaires thermiques, mais ces derniers ne produisent pas de courant alternatif ni continu. 
  2. Comment avoir des panneaux solaires gratuits ?  Cela n’est tout simplement pas possible, aucun opérateur ni fabricant ne propose ce genre d’offre. C’est une technique de vente souvent utilisée lors de campagnes de démarchage commercial. C’est surtout un raccourci utilisé pour capter votre attention. Mais il ne s’agit aucunement d’une aide panneau solaire. L’idée derrière l’argument « panneau solaire gratuit » c’est la revente totale ou partielle de votre production électrique pour que l’argent généré par la revente vous permette de faire rapidement un retour sur investissement. Mais attention vous êtes lié par un contrat sur de nombreuses années avec le fournisseur d’énergie. 
  3. Est-ce rentable d’installer des panneaux solaires ?  Oui, c’est un investissement rentable à court, moyen et long terme, car vous faites en moyenne 70°% d’économies d’énergies et vos factures diminuent de 70% environ. Quant aux plaques à cellules photovoltaïques, elles ont une durée de vie de 25 à 30 ans en moyenne et elles continuent à produire encore après. Les marques proposées par ACS ENERGY sont des marques qui misent sur la longévité et une très faible baisse de production passé les 35/40 ans. C’est le moment de miser sur les énergies renouvelables avec l’aide panneau solaire. 
  4. Le crédit d’impôt est-il toujours une aide panneau solaire ?  Non, depuis la loi de finances 2014, il n’existe plus de fiscalité avantageuse pour le photovoltaïque. 

L’énergie renouvelable est notre avenir, chaque jour, nous nous engageons à vos côtés.